La décision prise pour la redistribution des royalties pourrait finalement affecter les entreprises pétrolières

Valor Econômico, Caio Junqueira

La question de la redistribution des royalties, tirées de l´exploitation du pétrole, et divisées entre les états producteurs et non-producteurs pourrait finalement avoir des répercutions négatives pour les entreprises concessionnaires d´exploration et de production au Brésil.

Le Secrétaire du Ministère du Trésor Public, Nelson Barbosa, doit traiter trois propositions, présentées par les gouverneurs des états producteurs et non producteurs. Il s´est d´ailleurs engagé à choisir l´une d´elles avant le mois d´août.

Chacune de ces propositions ont été réalisées par les états producteurs, qui les ont par la suite débattues avec leurs homologues non producteurs, l´objectif étant de redistribuer près de 10 milliards de R$ entre les états qui ne réalisent aucune activité liée à l´exploitation pétrolière. Cette valeur a d´ailleurs été calculée par les états eux mêmes, en se basant sur l´amendement Ibsen, une mesure approuvée par le Conseil mais sur laquelle l´ex président Lula a posé son veto, un veto qui devrait d´ailleurs être reconsidéré face aux menaces proférées par les états non producteurs.

Sur les trois propositions, deux prévoient d´être alimentées par les ressources de l´Etat, alors que l´autre stipule que ce sont les entreprises qui explorent le pétrole au Brésil qui devront mettre la main à la poche, et ce au vu de l´augmentation de l´indice de participations spéciales pris en charge par l´Etat, et les états et les municipalités des champs actuellement en production au Brésil. Aujourd´hui, cet indice est calculé en fonction des bénéfices nets tirés de la production trimestrielle de chacun des champs qui enregistrent de gros volumes de production. L´idée est d´augmenter ce pourcentage de 10% à 30%. Les calculs des experts montrent d´ailleurs qu´une augmentation de 10% se traduirait par une hausse de 1 milliard de R$ par an sur les bénéfices. Les états non producteurs sont d´accord pour recevoir une partie des montants découlant de l´augmentation, en sachant au préalable de combien sera la hausse.

Pour le Gouvernement, la meilleure issue possible serait de satisfaire les intérêts de tous ceux qui s´opposent dans ce débat, à l´exception toutefois du secteur privé. Les états producteurs ne verraient aucun changement sur leurs royalties, les états non producteurs, de leurs côtés, bénéficieraient de nouvelles ressources et l´Etat ne causera du tort à personne. Cette option irait par ailleurs à l´encontre de la conviction de Petrobras selon laquelle la valeur de la participation spéciale au Brésil n´a rien à voir avec celle pratiquée dans le monde. Elle pourrait également nuire au gouvernement, si celui ci vient à la préférer aux deux autres.

La deuxième proposition prévoit une anticipation sur la moitié des bénéfices estimés sur le bonus du champ pré salin de Libra, situé dans le bassin de Santos. Ce bonus correspond au montant que l´entreprise qui a remporté l´appel d´offres paiera au moment de signer le contrat, pour avoir les droits d´exploration. Les experts estiment que pour le champ de Libra, ce bonus équivaudrait à 120 milliards de R$, dont la moitié de ce montant reviendrait aux états non producteurs, une somme qu´ils recevront sur une période de 10 ans, à partir de 2012.

La troisième proposition serait de reverser aux états non producteurs une somme que l´Etat destine au Fonds Social du Pré-sal. Ce montant proviendrait des sites soumis au régime de la concession. 2 milliards de R$ sont à prévoir.

Au vu des dires du Ministre des Mines et de l´Energie, Edison Lobão, il est fort probable qu´aucune de ces 3 propositions ne soient choisie au final. Si tel était le cas, il faudrait donc trouver de nouvelles solutions, favorables aux états, et particulièrement à ceux du Nord et du Nordeste.

« La Charte de Brasilia » remise à Dilma Rousseff en juin dernier propose des solutions sur les royalties, sur la définition de nouvelles règles pour le Fonds de Participation des états, et sur le taux de l´ICMS (impôt sur la circulation de biens et services), entre autres.

L´état de São Paulo est particulièrement impliqué dans le débat. Son gouverneur, Geraldo Alckmim est d´ailleurs plus préoccupé par la question des royalties que par la révision de l´ICMS. L´état de São Paulo n´exploite pas beaucoup de pétrole aujourd´hui, mais avec les découvertes du Pré-sal, il deviendrait un des plus gros producteurs de pétrole, c´est d´ailleurs la raison pour laquelle il se place aujourd´hui du côté des états producteurs.

La question de la reconsidération du veto posé sur l´amendement Ibsen sera repoussée au 15 septembre. A ce titre, la Commission Spéciale du Sénat, qui devait être créée spécialement pour régler ce point, n´est plus d´actualité.

, , ,